Une nouvelle ère pour le cannabis médical
Les pharmacies accueillent une nouvelle approche concernant le cannabis médical : examinons ensemble les modalités de facturation. La prise en charge financière du cbd est désormais un sujet d’actualité ! Le 9 octobre 2020, un décret officiel est venu transformer le paysage pharmaceutique. Ce dernier invite nos pharmaciens à envisager la délivrance de cannabis thérapeutique destiné à un usage médical. C’est assez impressionnant, n’est-ce pas ? Toutefois, il ne s’agit pas d’aménager les pharmacies en cafés. Cette expérience pilotée vise uniquement les patients atteints de maladies graves.
Détails des mesures réglementaires
Un arrêté du 18 octobre détaille les médicaments utilisés, ainsi que les conditions de leur mise à disposition et d’utilisation clinique. De plus, un arrêté complémentaire du 29 décembre précise les exigences que doivent respecter les professionnels de santé et les pharmaciens participants. Cela inclut la formation préalable nécessaire pour les professionnels de santé et la question de leur rémunération. L’arrêté stipule aussi que l’inscription des patients et les soins qu’ils reçoivent peuvent être facturés à l’Assurance Maladie. Cette expérimentation, qui a commencé à la fin mars 2021, est prévue pour durer deux ans.
Facturation du cannabis à des fins médicales
Des codes CIP ont été spécifiquement créés pour chaque forme pharmaceutique de cannabis médical. Ainsi, nos pharmaciens peuvent désormais commencer à facturer les médicaments à base de cannabis. Le processus de facturation est organisé comme suit :
- Le coût de la base pour ces trois codes CIP est de 3,57 € TTC.
- Les frais de dispensation s’établissent ainsi :
- 0,5 € HT pour le coût de l’ordonnance.
- 1 € HT pour la valeur de la boîte.
- Des frais supplémentaires de 1,55 € HT peuvent être appliqués selon l’âge du patient.
L’Assurance Maladie couvre entièrement ces dépenses. Lors de la facturation, le pharmacien doit utiliser le code nature de prestation PH1 (sans EXO) ainsi que le code CIP du produit délivré.
Les bienfaits médicaux du cbd
Une autre substance bénéfique du cannabis est le cannabidiol, communément appelé « cbd ». L’efficacité thérapeutique de cette molécule présente dans la plante de chanvre est de plus en plus reconnue. Contrairement à son équivalent le THC, qui est un autre cannabinoïde du cannabis, le cbd ne génère pas d’effets psychotropes. Cela en fait un choix viable pour aider les patients à mieux gérer leur santé.
Remboursement potentiel du cbd
La question se pose : les produits cbd peuvent-ils être remboursés par les assurances pour des raisons médicales ? Malheureusement, en France, la vente et la consommation de cbd ne sont pas encore reconnues comme des médicaments, ce qui rend le remboursement par la Sécurité Sociale impossible.
Seules certaines traitements tels que les substituts nicotiniques prescrits peuvent bénéficier d’un remboursement. Cela signifie que les compagnies d’assurance et les mutuelles ne remboursent pas les produits cbd.
Études en cours et remboursement de traitements
Depuis mars 2021, une expérimentation est en cours pour évaluer l’efficacité du cannabis chez les patients souffrant de maladies graves ne réagissant pas aux traitements traditionnels. Cette étude, qui se déroule sur trois ans, a pour but de démontrer l’efficacité du cannabis thérapeutique et d’envisager la possibilité d’un remboursement par la Sécurité Sociale. À noter que ce cannabis thérapeutique contient plus de 0,2 % de THC et est distinct des produits à base de cbd.
Une lueur d’espoir se dessine toutefois : certaines compagnies d’assurance commencent à accepter le remboursement de traitements de sevrage tabagique, notamment pour les e-liquides contenant du cbd, ce qui pourrait aider ceux qui souhaitent arrêter de fumer. Néanmoins, les mutuelles exigent des documents supplémentaires étant donné la diversité des e-liquides disponibles pour envisager un remboursement.
