CBD Légal en France en 2022, ce qui nous attend !

Alors que la France a été classée numéro 1 des pays qui consomme le plus de cannabis en Europe en 2018, la loi envers cette plante y est des plus répressives des pays européens.

La démocratisation du CBD ces dernières années dans le monde commence à atteindre la France et récemment, la loi concernant le cannabis et le CBD est en train d’être modifiée.

Nous allons vous apporter quelques informations concernant ce sujet de société intéressant.

Quelle est la loi actuelle sur le cannabis en France ?

En France, la consommation et la détention de cannabis sont régies par la Loi du 31 décembre 1970, en rapport avec les mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite de substances vénéneuses.

Cette loi fut adaptée au fur et à mesure des années et aujourd’hui, la consommation ou la détention de cannabis est passible d’une amende forfaitaire de 200 €, majorée à 450 € si elle n’est pas réglée sous 45 jours.

Il n’est surtout pas autorisé de conduire sous l’emprise du THC, les tests salivaires qui détectent la présence de THC ont un seuil très faible. Ainsi, même en ayant consommé il y a plus de 24 heures, vous risquez d’être positif lors d’un contrôle routier.

Pour des faits de trafic de stupéfiants (dont le cannabis), la peine encourue peu aller jusqu’à 20 ans d’emprisonnement et 7 500 000 € d’amende.

Il n’est pas rare qu’une peine pour usage et consommation de stupéfiants entraîne une demande de suivi médicale afin d’être pris en charge pour arrêter de consommer.

Quelle est la différence entre le CBD et le THC ?

Les gens confondent souvent CBD et THC car ils proviennent tous deux de la même plante, le cannabis.

En effet, les plantes de cannabis CBD ou THC se ressemble fortement, ce sont juste des variétés parentes. Les plantes de CBD contiennent un faible pourcentage de THC (moins de 0.3%), tandis que les plantes de THC peuvent avoir un peu plus de CBD ( entre 1 et 5%)

Cependant, ce sont deux cannabinoïdes complètement différents et qui n'ont pas les mêmes effets.

La différence entre le CBD et le THC est que, contrairement au THC, le CBD n'a aucun effet psychotrope. Ce n'est pas psychoactif, ce qui signifie que cela ne vous fera pas planer. C’est pour cette raison que le THC est considéré comme un produit stupéfiant.

Alors qu’avec son léger effet de relaxation et de détente musculaire, le CBD est aujourd’hui considéré comme un produit de santé, de bien-être aux nombreux bienfaits.

Nouvelle loi en France pour le CBD en 2022 ?

Le 20/07/2021, un arrêté révisant l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis a été déposé, auprès de la Commission Européenne, par la France.

L’arrêté prévoit d’étendre l’usage du cannabis et notamment du cannabidiol, le fameux CBD.

Sous un délai de trois mois, la Commission Européenne et les États membres de l’Union vont étudier le dossier, qui traite notamment sur : “ l’extension de l'autorisation de culture, d'importation, d'exportation et d'utilisation industrielle et commerciale du chanvre, sous certaines conditions, à toutes les parties de la plante de chanvre. “

Bien qu’aucun texte officiel n’avait autorisé la vente ou la consommation de cannabis CBD jusqu’à maintenant, la Commission Européenne l’avait toléré à la suite de l’affaire “Kanavape”. "Saisie sur l’affaire visant la société marseillaise Kanavape, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché en faveur de la légalisation du CBD"

Depuis cette affaire, le CBD n’est pas classifié comme un produit stupéfiant et il peut circuler librement dans l’Union Européenne, s’il a été produit légalement dans un des pays de l’Union.

Malgré cette décision européenne, beaucoup d’entrepreneurs et de commerce voulant se lancer sur ce marché se sont vu fermer leurs affaires, car le CBD n’était toujours pas réglementé correctement en France.

Maintenant, le CBD n’est plus considéré comme un stupéfiant dans toute la France, la prochaine étape va être de mettre en place les normes qui vont encadrer les différents produits finis au CBD (huiles, e-liquides, cosmétique, alimentaire).

L’arrêté parle néanmoins déjà de l’interdiction de la commercialisation des fleurs de CBD en précisant que : “ la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d'autres ingrédients, notamment comme produits à fumer, tisanes ou pots-pourris […] est interdite. “

Cette interdiction se justifie par le fait que les fleurs de cannabis CBD et THC sont similaires à l’œil et au toucher. Fournir les forces de l’ordre en test pour ces fleurs est beaucoup trop coûteux et contraignant.

Ainsi l’interdiction de la commercialisation du CBD sous forme de fleurs à, pour l’instant, été retenu.

Conclusion : À quoi faut-il s’attendre pour le CBD en France ?

Le marché du CBD en France et partout dans le monde est en pleine expansion. Les gouvernements commencent à prendre le sujet au sérieux et s’organisent pour réglementer son usage, sa consommation, sa commercialisation ou encore sa production.

Ce n’est pas encore pour tout de suite, mais la tendance va plus vers une acceptation du cannabis CBD à des fins médicinales, de la part de la société et des pouvoirs publics.

Mais comme tout grand changement, cela peut prendre encore du temps, et il faudra patienter plusieurs mois, voir années, pour voir ces changements en place dans notre société et notre quotidien.