Alors que la France se classe au premier rang des pays européens en matière de consommation de cannabis en 2018, la législation actuelle concernant cette plante reste l’une des plus sévères d’Europe.
La popularité du CBD a progressé ces dernières années à l’échelle mondiale et commence à être visible en France, le cadre légal entourant le cannabis et le CBD subissant des modifications récentes.
Dans cet article, nous vous présentons des informations clés sur ce sujet sociétal captivant.
Quelle est la loi actuelle sur le cannabis en France ?
En France, la consommation et la détention de cannabis sont régies par la Loi du 31 décembre 1970, qui est liée aux mesures de santé publique contre la toxicomanie et vise à réprimer le trafic ainsi que l’usage illicite de substances dangereuses.
Cette législation a évolué au fil des ans. Actuellement, la consommation ou la possession de cannabis peut entraîner une amende forfaitaire de 200 €, portée à 450 € si elle n’est pas réglée sous 45 jours.
Il est crucial de noter qu’il est interdit de conduire sous l’effet du THC, et les tests salivaires ont un seuil de détection très bas. Par conséquent, même si vous avez consommé du cannabis plus de 24 heures avant, vous risquez d’être positif lors d’un contrôle routier.
Les infractions de trafic de stupéfiants, dont le cannabis, peuvent entraîner des peines pouvant aller jusqu’à 20 ans de prison et une amende maximale de 7 500 000 €.
Il est fréquent qu’une condamnation pour usage de stupéfiants s’accompagne d’une demande de suivi médical pour aider à la désintoxication.
Quelle est la différence entre le CBD et le THC ?
Le CBD et le THC sont souvent confondus, car tous deux sont issus de la même plante, le cannabis.
En fait, les plantes de cannabis riches en CBD et en THC ressemblent beaucoup, car elles sont des variétés parentes. Les plantes de CBD contiennent de très faibles niveaux de THC (moins de 0,2 %), tandis que celles riches en THC peuvent contenir un peu plus de CBD (entre 1 % et 5 %).
Cependant, ces deux cannabinoïdes sont fondamentalement différents avec des effets distincts.
La principale différence réside dans le fait que le CBD, contrairement au THC, ne possède pas d’effets psychotropes. Il n’est pas psychoactif, ce qui signifie qu’il ne provoque pas d’état euphorique. C’est pour cela que le THC est classé comme un stupéfiant.
Avec son effet légèrement relaxant et ses avantages pour la santé, le CBD est aujourd’hui perçu comme un produit de bien-être aux multiples bénéfices.
Nouvelle loi en France pour le CBD en 2021 ?
Le 20 juillet 2021, la France a déposé un arrêté modifiant l’article R. 5132-86 du code de la santé publique concernant le cannabis auprès de la Commission Européenne.
Cette révision vise à élargir l’usage du cannabis, et notamment celui du cannabidiol, le CBD.
Dans un délai de trois mois, la Commission Européenne et les États membres de l’Union européenne examineront ce dossier, qui porte entre autres sur : “l’extension de l’autorisation de culture, d’importation, d’exportation et d’utilisation industrielle et commerciale du chanvre, sous certaines conditions, à toutes les parties de la plante de chanvre.”
Bien qu’aucun texte officiel n’ait encore autorisé la vente ou la consommation de CBD en France, la Commission Européenne avait toléré son usage suite à l’affaire « Kanavape ». Cette affaire a abouti à un jugement de la Cour de justice de l’Union européenne en faveur de la légalisation du CBD.
Depuis cette décision, le CBD n’est plus considéré comme un stupéfiant et peut circuler librement dans l’Union Européenne, à condition qu’il soit produit légalement dans l’un des pays membres.
Cependant, de nombreux entrepreneurs souhaitant entrer sur ce marché se sont heurtés à des restrictions, car la réglementation sur le CBD restait floue en France.
Désormais, le CBD n’est plus classé comme stupéfiant sur l’ensemble du territoire français. La prochaine étape consistera à établir des normes pour réguler les différents produits finis à base de CBD (huiles, e-liquides, cosmétiques, aliments).
Ce texte propose d’interdire la vente de fleurs de CBD en précisant que : “la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou mélangées à d’autres ingrédients, y compris les produits à fumer, tisanes ou pots-pourris […] est interdite.”
Cette interdiction se justifie par la similitude visuelle et tactile des fleurs de CBD et de THC. Fournir aux forces de l’ordre des outils de test pour ces fleurs est jugé trop coûteux et compliqué.
Pour le moment, la commercialisation du CBD sous forme de fleurs reste donc suspendue.
Conclusion : À quoi faut-il s’attendre pour le CBD en France ?
Le marché du CBD connaît une véritable expansion en France et à l’international. Les gouvernements commencent à prendre en compte cette question sérieusement et s’efforcent de réglementer son usage, sa consommation, sa commercialisation et sa production.
Bien que cela n’arrive pas immédiatement, la tendance évolue vers une acceptation croissante du cannabis CBD pour des applications médicinales, tant au sein de la société que des instances gouvernementales.
Comme pour toute grande transformation, cela prendra probablement du temps, et il faudra attendre plusieurs mois, voire des années, pour voir de réels changements s’installer dans notre société et dans notre quotidien.
